Prestations d'entretien et maintenance des extincteurs, R.I.A. et autres équipements de lutte contre l'incendie

Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération

20007023300016

Hôtel d'agglomération 1 rue Henri Joyau, 85600 MONTAIGU-VENDEE

Service commande publique

0632009873

commande.publique@terresdemontaigu.fr

La

Services généraux des administrations publiques

TDM-2026-13 ENTRETIEN

Prestations d'entretien et maintenance des extincteurs, R.I.A. et autres équipements de lutte contre l'incendie

Groupement de commandes constitué entre Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, son Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) et la commune de Montaigu-Vendée.
Chaque lot sera passé sous la forme d'un marché public " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
DUREE ET DELAIS D'EXECUTION : Le contrat sera conclu pour une période initiale du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 1 an, à chaque échéance annuelle.

Services

50413200

FRG05, FRG05

Procédure ouverte

2026-07-29+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.