Prestations d'entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et dispositifs de désenfumage

Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération

20007023300016

35 Avenue Villebois Mareuil - Montaigu, 85607 MONTAIGU-VENDEE Cedex

Service commande publique

0251464545

commande.publique@terresdemontaigu.fr

La

Services généraux des administrations publiques

TDM-2026-09 Entretien

Prestations d'entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et dispositifs de désenfumage

Groupement de commandes constitué entre Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, son Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) et la commune de Montaigu-Vendée.
La présente consultation fera l'objet d'un marché public " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum pour la période initiale est de 100 000,00 € HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum sera identique.

Services

50413200

FRG05

Procédure ouverte

2026-05-26+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.