Date limite (DLRO)
24 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 8 jour(s)
Montant estimé
330,000 €
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
64585
11 Boulevard Saint Assiscle, 66006 Perpignan
ALIOT- Président Louis
0468086000
accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026053
Prestations d'études visant à élaborer, mettre à jour et évaluer le Schéma Directeur des Eaux Usées communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le détail des prestations figure dans les documents de consultation.
Le contrat fera l'objet d'une demande de subvention qui sera adressée à l'Agence de l'Eau (participation jusqu'à 50% de la dépense) et au Département (participation jusqu'à 10% de la dépense).
Le montant indiqué correspond au montant maximum de la période initiale
Services
79311000
79311000
FRJ15
Procédure ouverte
2026-09-24+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le détail des prestations figure dans les documents de consultation.
Le contrat fera l'objet d'une demande de subvention qui sera adressée à l'Agence de l'Eau (participation jusqu'à 50% de la dépense) et au Département (participation jusqu'à 10% de la dépense).
Le montant indiqué correspond au montant maximum de la période initiale
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 2.27 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Prestations d'études visant à élaborer, mettre à jour et évaluer le Schéma Directeur des Eaux Usées communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole | 79311000 — Services d'études | 330,000 € |