Prestations d'examens d'anatomie et cytologie pathologiques (ACP) pour les patients du CH de St-Brieuc-Paimpol-Tréguier Lot 11 - Prestations d'examens d'ACP en Endocrinologie

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

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Prestations d'examens d'anatomie et cytologie pathologiques (ACP) pour les patients du CH de St-Brieuc-Paimpol-Tréguier
Lot 11 - Prestations d'examens d'ACP en Endocrinologie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Prestations d'examens d'anatomie et cytologie pathologiques (ACP)

Services

85148000

85148000

FRH01

Procédure ouverte

2026-08-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique