En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur

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Date limite (DLRO)

30 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 8 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Intérieur

SIRET: 11001401600015

euro

Montant estimé

334,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.

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Pièce du dossier · 15.9 MB

description

1_RC _Expertises médicales.pdf

Règlement de consultation · 7.02 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag PRA050983
Code CPV principal
category 85100000 — Services de santé
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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