Date limite (DLRO)
27 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 23 jour(s)
Montant estimé
25,000,000 €
Ministère de l'Économie, des Finances, et de la Souveraineté Industrielle Énergétique et Numérique
11000201100044
139, rue de Bercy, 75012 Paris
SG/SAFI/BAMAC Jessica SERRAULT
+331 53 18 39 06
safi.bamac@finances.gouv.fr
Cga
Services généraux des administrations publiques
BAMAC-2026-360-AFA
Prestations d’expertises pour le compte de l’Agence française anticorruption (AFA)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'analyses juridiques, financières, comptables, informatiques, sectorielles, ainsi que d'audits de conformité, par des experts externes, auxquels l'Agence française anticorruption (AFA) peut avoir recours pour l’assister dans l'exercice de ses missions de contrôle.
Services
79212400
79210000, 79212000
FR101
Procédure ouverte
2026-11-27+01:00 Ă 12:00:00+01:00
3
3
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'analyses juridiques, financières, comptables, informatiques, sectorielles, ainsi que d'audits de conformité, par des experts externes, auxquels l'Agence française anticorruption (AFA) peut avoir recours pour l’assister dans l'exercice de ses missions de contrôle.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 - Expertise Audit Conformité | 79212400 — Services de vérification des fraudes | 25,000,000 € |
| 02 | Lot 2 - Expertise comptabilité privée | 79212400 — Services de vérification des fraudes | 10,000,000 € |
| 03 | Lot 3 - Expertise sectorielle | 79212400 — Services de vérification des fraudes | 1,000,000 € |