En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestations d'externalisation et de conservation des archives du GHPSO

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Date limite (DLRO)

25 septembre 2026 Ă  14h00

Il reste 12 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Prestations d'externalisation et de conservation des archives du GHPSO

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : La consultation porte sur la prestation d’externalisation et de conservation des archives du GHPSO.
  • • Type de marchĂ© : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire Ă  bons de commandes sans minimum, avec maximum liĂ© au Bordereau de Prix Unitaire (BPU).
  • • Montant maximum : Le montant maximum ne pourra excĂ©der 300 % du montant dĂ©terminĂ© par l’application des prix unitaires aux quantitĂ©s estimatives.
  • • DurĂ©e et dĂ©but d'exĂ©cution : Le marchĂ© est conclu pour une durĂ©e de 5 ans ferme Ă  compter du 1er janvier 2027.
euro
Jusqu'à 300 % du montant estimé par application des prix unitaires

checklist Candidature et critères

  • • Pièces administratives requises : Les candidatures doivent comporter lettre de candidature (DC1 ou Ă©quivalent), dĂ©claration du candidat (DC2 ou Ă©quivalent), dĂ©claration sur l'honneur, copie des jugements en cas de redressement judiciaire, Kbis de moins de trois mois, pouvoir des personnes habilitĂ©es, attestation d’assurance responsabilitĂ© civile, dĂ©claration de sous-traitance le cas Ă©chĂ©ant, et l’agrĂ©ment archives publiques.
  • • PrĂ©sentation des offres : Les offres doivent contenir un Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP), le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) et DĂ©tail Quantitatif Estimatif (DQE) complĂ©tĂ©s, un mĂ©moire technique, le questionnaire technique complĂ©tĂ©, et l’agrĂ©ment archives publiques.
  • • Interdictions et règles de candidature : Il est interdit de prĂ©senter plusieurs offres en qualitĂ© de candidat individuel, membre de groupement ou sous-traitant pour plusieurs candidats. Une mĂŞme personne ne peut reprĂ©senter plus d’un candidat pour un mĂŞme marchĂ©.
  • • Critères d’attribution pondĂ©rĂ©s : Le jugement des propositions se fait sur le prix (70 %) et les caractĂ©ristiques techniques (30 %) incluant mĂ©moire technique, mĂ©thodologie, système de gestion, Ă©quipe, moyens de stockage et sĂ©curitĂ©, Ă©chantillons de conteneurs cartons, et critère environnemental.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation assurance draft Kbis draft Déclaration sur l'honneur draft Agrément archives publiques draft Déclaration sous-traitance

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 70 %
Caractéristiques Techniques 30 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Vendredi 25 septembre 2026 Ă  16 heures.
  • • ModalitĂ©s de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre remises sous forme dĂ©matĂ©rialisĂ©e sur https://www.marches-publics.gouv.fr/ avant la date limite, signĂ©es Ă©lectroniquement.
  • • Remise de copie de sauvegarde : Une copie de sauvegarde peut ĂŞtre envoyĂ©e sous support Ă©lectronique ou papier sous pli scellĂ© Ă  l'adresse du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise Ă  Creil, avec la mention « Copie de sauvegarde ».
  • • Remise d’échantillons : Une remise d’échantillons est demandĂ©e avant la date limite des offres au Magasin GĂ©nĂ©ral du GHPSO site de Creil, avec deux formats spĂ©cifiques pour dossiers mĂ©dicaux et archives administratives.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DUME

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RĂ©glement de consultation.docx

Règlement de consultation · 1.02 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag S260926
Code CPV principal
category 92512000 — Services d'archives
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Prestations d'externalisation et de conservation des archives du GHPSO 92512000 — Services d'archives —