Prestations d'investigations complémentaires de détection et de localisation sur les réseaux enterrés

Communauté de communes LE GRESIVAUDAN

1629

390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles

Le Président

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La

Services généraux des administrations publiques

26013INV00

Prestations d'investigations complémentaires de détection et de localisation sur les réseaux enterrés

Il s'agit d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles, et éventuellement les réseaux non sensibles sur demande du maître d'ouvrage, conformément aux exigences des articles L. 554-1 à L554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'environnement et à la norme AFNOR NF S70-003

Services

71352000

71352000

Procédure ouverte

2026-05-19+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne