Prestations de cantine, de distribution et de livraisons de repas pour les patients et les personnels de l’hôpital ROTHSCHILD

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Santé

26-010

Prestations de cantine, de distribution et de livraisons de repas pour les patients et les personnels de l’hôpital ROTHSCHILD

Prestations de cantine, de distribution et de livraisons de repas pour les patients et les personnels de l’hôpital ROTHSCHILD

Services

55510000

Procédure ouverte

2026-05-11 à 16:00:00

Non financé par l'UE

7 mois

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Cette consultation peut faire l’objet : • D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; • D’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; • D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS