Prestations de carénage et de peinture et fourniture de peinture pour les engins navals du Département de la Charente-Maritime

La

Services généraux des administrations publiques

26HSES01

Prestations de carénage et de peinture et fourniture de peinture pour les engins navals du Département de la Charente-Maritime

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum pour la période initiale est de 250 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Services

50241000

FRI32

Procédure ouverte

2026-11-06+02:00 à 17:00:00+02:00

Financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.