Prestations de chef de file et de processeur monétique

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

18002002600019

56 RUE DE LILLE, 75007 PARIS

DPT DES ACHATS

0158500000

SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr

Organisme de droit public

Affaires économiques

20265185

Prestations de chef de file et de processeur monétique

Prestations de chef de file et de processeur monétique

Services

66110000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-19+01:00 à 11:30:00.000+02:00

Non financé par l'UE

210

Conditions de performance

Non requise

5

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS