Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 240L et 15000L

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE

42882285201811

Z.A. Leapark - Bâtiment B, 94200 Ivry-sur-seine

EFS - Ile-de-France - Service juridique

0143905000

marches-publics.idf@efs.sante.fr

Organisme de droit public

Santé

2026EFSIDFR951

Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 240L et 15000L

Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 240L et 15000L

Services

90510000

Procédure ouverte

2026-08-12+02:00 à 16:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

: Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat, conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées

Tribunal administratif de Melun