PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DÉCHETS CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER (CHGR)

35 CHU

26350007600017

2 RUE HENRI LE GUILLOUX, 35000 RENNES

Cynthia Le Bihan

02 99 33 39 04

c.lebihan@ch-guillaumeregnier.fr

Organisme de droit public

Santé

2026ACHGR02

PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DÉCHETS CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER (CHGR)

Le présent marché public a pour objet des prestations de collecte, transport et traitement de déchets pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR).

Services

90513000

Procédure ouverte

2026-12-07+01:00 à 17:30:00.000+01:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

3

L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

TA de Rennes