Date limite (DLRO)
30 octobre 2026 Ă 15h00
Il reste 30 jour(s)
Montant estimé
1,640,000 €
LE HAVRE SEINE METROPOLE
57592
Hotel De La Communaute, 76085 Le Havre
LE HAVRE SEINE METROPOLE
0235194545
secretariatcao@lehavremetro.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26FS-LHSM-2191-O
Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs situés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sur ses aires d'alimentation de captages
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en procédure formalisée, appel d'offres ouvert, par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC:
La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour les lots n° 1, 2 et 3 et mono attributaire pour les lots n° 4 et 5.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Services
90733000
90733000
FRD22
Procédure ouverte
2026-10-30+01:00 Ă 16:00:00+01:00
5
5
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en procédure formalisée, appel d'offres ouvert, par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC:
La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour les lots n° 1, 2 et 3 et mono attributaire pour les lots n° 4 et 5.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 1.03 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Diagnostic et conseil individuel dans un cadre collectif pour la réduction des intrants | 90733000 — Services liés à la pollution de l'eau | 680,000 € |
| 02 | Diagnostic et suivi herbe pour l'amélioration de la gestion du pâturage | 90733000 — Services liés à la pollution de l'eau | 480,000 € |
| 03 | Diagnostic et plan d'actions pour l'indépendance alimentaire du troupeau vers une durabilité du système d'élevage | 90733000 — Services liés à la pollution de l'eau | 200,000 € |
| 04 | Diagnostic de faisabilité, étude de conversion technico économique et accompagnement à l'Agriculture Biologique | 90733000 — Services liés à la pollution de l'eau | 160,000 € |
| 05 | Diagnostic et conseil agroforestier pour l'accompagnement de projets d'implantation et de gestion de haies et d'arbres fruitiers | 90733000 — Services liés à la pollution de l'eau | 120,000 € |