PRESTATIONS DE DEBOISEMENT, DE DEFRICHEMENT ET DE DESSOUCHAGE PRINCIPALEMENT DANS LE CADRE DE PROJETS D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'OISE

La

Services généraux des administrations publiques

26-DIT-NC-08

PRESTATIONS DE DEBOISEMENT, DE DEFRICHEMENT ET DE DESSOUCHAGE PRINCIPALEMENT DANS LE CADRE DE PROJETS D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'OISE

La consultation a pour objet la réalisation des prestations de déboisement, de défrichement et de dessouchage principalement dans le cadre de projets d’infrastructures routières du département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Services

77211300

77211400, 45111220

FRE22

Procédure ouverte

2026-07-23+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

48 mois

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens: - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - Un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - Un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.