Date limite (DLRO)
17 septembre 2026 Ă 14h00
Il reste 2 jour(s)
COMMUNE DE MEGEVE
704
1 Place de l'Eglise, 74120 Megeve
PICOT Jean-Noël
0450932929
marches.publics@megeve.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-047
Prestations de déneigement
La consultation concerne la réalisation d'opérations de déneigement, décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du territoire de la commune de Megève.
L'accord cadre a été décomposé en 12 lots dont 11 lots géographiques de déneigement, le douzième lot concernant la gestion de la décharge à neige
Services
90620000
90620000
FRK28
Procédure ouverte
2026-09-17+02:00 Ă 16:00:00+02:00
12
12
Non financé par l'UE
3 mois
Obligatoire
12 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
La consultation concerne la réalisation d'opérations de déneigement, décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du territoire de la commune de Megève.
L'accord cadre a été décomposé en 12 lots dont 11 lots géographiques de déneigement, le douzième lot concernant la gestion de la décharge à neige
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Déneigement - Secteur 1 | 90620000 — Services de déneigement | — |
| 02 | Déneigement - Secteur 2 | 90620000 — Services de déneigement | — |
| 03 | Déneigement - Secteur 3 | 90620000 — Services de déneigement | — |
| 04 | Déneigement - Secteur 4 | 90620000 — Services de déneigement | — |
| 05 | Déneigement - Secteur 5 | 90620000 — Services de déneigement | — |
| 06 | Déneigement - Secteur 6 | 90620000 — Services de déneigement | — |
| 07 | Déneigement - Secteur 7 | 90620000 — Services de déneigement | — |
| 08 | Déneigement - Secteur 8 | 90620000 — Services de déneigement | — |
| 09 | Déneigement - Secteur 9 | 90620000 — Services de déneigement | — |
| 10 | Déneigement - Secteur 10 | 90620000 — Services de déneigement | — |
| 11 | Déneigement - Secteur 11 | 90620000 — Services de déneigement | — |
| 12 | Entretien décharge à neige | 90620000 — Services de déneigement | — |