Date limite (DLRO)
16 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 31 jour(s)
Préfecture de région de Bourgogne Franche Comté
172 100 000
53 rue de la Préfecture, 21000 Dijon
0380446800
sgar-pfra@bfc.gouv.fr
Ra
Ordre et sécurité publics
BFC_3D_2026
Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection en région Bourgogne-Franche-Comté
Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État en région Bourgogne-Franche-Comté
Services
90923000
FRC11, FRC21, FRC22, FRC12, FRC13, FRC23, FRC14, FRC24
Procédure ouverte
2026-10-16+02:00 Ă 12:00:00+02:00
8
8
Non financé par l'UE
90
Conditions de performance
Obligatoire
4
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État en région Bourgogne-Franche-Comté
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État en Côte d'Or | 90923000 — Services de dératisation | — |
| 02 | Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État dans le Doubs | 90923000 — Services de dératisation | — |
| 03 | Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État dans le Jura | 90923000 — Services de dératisation | — |
| 04 | Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État dans la Nièvre | 90923000 — Services de dératisation | — |
| 05 | Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État dans la Haute-Saône | 90923000 — Services de dératisation | — |
| 06 | Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État en Saône et Loire | 90923000 — Services de dératisation | — |
| 07 | Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État dans l'Yonne | 90923000 — Services de dératisation | — |
| 08 | Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État dans le Territoire de Belfort | 90923000 — Services de dératisation | — |