Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection sur le site de l’Ecole polytechnique

Ecole polytechnique

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Organisme de droit public

Défense

MX26-006

Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection sur le site de l’Ecole polytechnique

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Dératisation, désinsectisation et désinfection sur le site de l’École polytechnique.

Services

90922000

90923000, 90921000

FR104

Procédure ouverte

2026-09-30+01:00 à 15:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
TA de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Téléphone : 0139205400
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Site internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/