Date limite (DLRO)
11 mai 2026 Ă 12h00
Il reste 23 jour(s)
Montant estimé
920,000 €
Ville d'ANNECY
526
Esplanade de l'HĂ´tel-de-Ville, 74011 Annecy
Monsieur le Maire
0485467922
marchespublics@annecy.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26FS-CP-0925-X
Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments de la Ville d'Annecy
La présente consultation concerne les prestations suivantes : Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments.
L'accord-cadre est divisé en deux lots :
Lot 1: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION DE BÂTIMENT OU D'AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC
Lot 2: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D'UN BĂ‚TIMENT.
Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum passés en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique.
Chaque lot du présent accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 du code de la commande publique
Services
71600000
71600000
FRK28
Procédure ouverte
2026-05-11+02:00 Ă 14:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
24 mois
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
La présente consultation concerne les prestations suivantes : Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments.
L'accord-cadre est divisé en deux lots :
Lot 1: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION DE BÂTIMENT OU D'AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC
Lot 2: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D'UN BĂ‚TIMENT.
Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum passés en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique.
Chaque lot du présent accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 du code de la commande publique
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION DE BÂTIMENT OU D'AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC | 71600000 — Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil | — |
| 02 | PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D'UN BÂTIMENT | 71600000 — Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil | — |