En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Prestations de formations collectives et individuelles à l’anglais des membres du personnel du Sénat

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Date limite (DLRO)

22 mai 2026 à 09h00

Il reste 23 jour(s)

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Acheteur

w3x

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description Résumé de l'AAPC

La consultation porte sur des prestations de formations collectives et individuelles à l’anglais des membres du personnel du Sénat

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marché : Le marché porte sur des prestations de formations collectives et individuelles à l’anglais des membres du personnel du Sénat.
  • • Allotissement : L’accord-cadre comporte deux lots : lot n° 1 pour les cours collectifs d’anglais généraliste et lot n° 2 pour les cours individuels d’anglais à la demande des directions.
  • • Périmètre géographique : Le lieu d’exécution des prestations est le Sénat (Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris, et ses dépendances) pour le lot n° 1, et le Sénat ou la visioconférence pour le lot n° 2.

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2), une déclaration sur l’honneur, une déclaration sur l’absence de liens avec la Russie, une preuve d’assurance responsabilité civile professionnelle, une copie de la déclaration d’activité des formateurs ou organismes de formation, et une plaquette de présentation générale de l’entreprise.
  • • Documents d’offre : Les candidats doivent fournir le cahier des clauses particulières accepté, l’acte d’engagement avec le devis quantitatif estimatif, le cahier des réponses attendues, un mémoire technique décrivant les modalités d’exécution et les moyens techniques, ainsi qu’une indication des titres d’études et professionnels des intervenants pressentis.
  • • Critères d’attribution : Le marché sera attribué au candidat présentant l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants : prix (30 %) et valeur technique (70 %) comprenant la qualité des formateurs (30 %) et la pertinence des programmes et méthodes pédagogiques (40 %).
  • • Conditions spécifiques : Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance de la totalité du marché est interdite. Le marché est soumis aux mesures restrictives liées aux liens éventuels avec la Russie.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Déclaration sur l’honneur draft Assurance RC pro draft Déclaration activité formateurs draft Plaquette entreprise draft Cahier des clauses particulières draft Acte d’engagement draft Cahier des réponses attendues draft Mémoire technique draft Titres intervenants

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 30 %
Valeur technique 70 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises avant le vendredi 22 mai 2026 à 11 heures via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.
  • • Début et durée du marché : L’accord-cadre débute le 1er octobre 2026 pour une durée initiale jusqu’au 30 septembre 2027, reconductible trois fois pour une durée identique, sans dépasser quatre ans au total.
  • • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée. Une copie de sauvegarde papier ou électronique peut être envoyée en complément.
  • • Points d’attention : La visite n’est pas mentionnée comme obligatoire. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats doivent respecter les mesures restrictives liées à la Russie. Les réponses aux questions seront publiées sur la plateforme au plus tard six jours avant la date limite.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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RC_Marché_Formations anglais 2026.pdf

Règlement de consultation · 263 KB

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DUME

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CCP_Formations anglais 2026.pdf

Complément

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DCE.zip

Pièce du dossier · 734 KB

• AE_Lot 1_Marche_Formations anglais 2026.docx

• AE_Lot 2_Marche_Formation anglais 2026.docx

• CCP_Formations anglais 2026.pdf

Et 3 autres documents

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DRHF-2026-02
Code CPV principal
category 80511000 — Services de formation du personnel
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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