Date limite (DLRO)
11 décembre 2026 à 11h00
Il reste 21 jour(s)
COMMUNE D'ISTRES
51833
1, Esplanade Bernardin Laugier, 13808 Istres
PRETOT Robin
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La
Services généraux des administrations publiques
PRESTATIONS DE FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES RELATIVES AU PROJET DE PARC URBAIN DES CARMES
Il est envisagé l'aménagement d'un parc urbain sur un îlot bâti majoritairement. Cette opération consiste en la démolition préalable des bâtiments et en l'aménagement d'un parc urbain qualitatif et d'un ensemble paysagé
Services
71351914
71351914
FRL04
Procédure ouverte
2026-12-11+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
12 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Il est envisagé l'aménagement d'un parc urbain sur un îlot bâti majoritairement. Cette opération consiste en la démolition préalable des bâtiments et en l'aménagement d'un parc urbain qualitatif et d'un ensemble paysagé
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 236 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
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| 00 | PRESTATIONS DE FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES RELATIVES AU PROJET DE PARC URBAIN DES CARMES | 71351914 — Services archéologiques | — |