Prestations de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance

Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

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Organisme de droit public

Santé

INSERM-OCCP-2027-14

Prestations de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance

Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance pour la Délégation Occitanie Pyrénées Inserm et ses unités

Services

79713000

FRJ23

Procédure ouverte

2026-10-02+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la4/5 signature du marché, Un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA,
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat