Prestations de gardiennage et de surveillance à distance des sites de la CCI Alsace Eurométropole

Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole

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Organisme de droit public

Affaires économiques

2026CONSU05

Prestations de gardiennage et de surveillance à distance des sites de la CCI Alsace Eurométropole

Prestations de gardiennage et de surveillance à distance des sites de la CCI Alsace Eurométropole

Services

79713000

79710000, 79714000

FRF11

Procédure ouverte

2027-02-27+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY