Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 11h00
Il reste 18 jour(s)
Montant estimé
1,400,000 €
Grand Bourg Agglomération - Plaine Tonique
89974
599 route d'Etrez, 01340 Malafretaz
Président
0474247515
commande.publique@grandbourg.fr
Organisme de droit public
Rcr
2026-060A
Prestations de gardiennage et de surveillance des équipements sportifs et de loisirs de Grand Bourg Agglomération
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget de GBA
Les montants sont identiques pour la période initiale et les périodes de
reconduction :
Lot n°1 : montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 230
000 euros H.T ; Lot n°2 : montant minimum : 50 000 euros H.T - montant
maximum : 120 000 euros H.T
Services
79713000
79713000
FRK21
Procédure ouverte
2026-12-07+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget de GBA
Les montants sont identiques pour la période initiale et les périodes de
reconduction :
Lot n°1 : montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 230
000 euros H.T ; Lot n°2 : montant minimum : 50 000 euros H.T - montant
maximum : 120 000 euros H.T
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestation de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs, du camping, de la piscine de la Plaine Tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz | 79713000 — Services de gardiennage | 920,000 € |
| 02 | Sécurisation des équipements sportifs et culturels communautaires situés sur le territoire de la ville de Bourg-en-Bresse | 79713000 — Services de gardiennage | 480,000 € |