Prestations de gardiennage et de surveillance du Domaine de Chaumont-sur-Loire

Body-pl-ra

Rcr

2027-02

Prestations de gardiennage et de surveillance du Domaine de Chaumont-sur-Loire

Prestations de gardiennage et de surveillance du Domaine de Chaumont-sur-Loire

Services

79713000

79714000

FRB05

Procédure ouverte

2026-10-12+02:00 à 09:00:00+02:00

Non financé par l'UE

160

Conditions de performance

Non requise

1

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.