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Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle- Cnam

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Date limite (DLRO)

14 septembre 2026 à 10h00

Il reste 3 jour(s)

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Acheteur

Établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché porte sur des prestations de gestion du portefeuille de marques du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle.
Les prestations attendues sont listées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag M26-014
Code CPV principal
category 79111000 — Services de conseil juridique
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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