Prestations de lavage et de maintenance (préventive et curative) des conteneurs d'apport volontaire de Colmar Agglomération

COLMAR AGGLOMERATION

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STRAUMANN Eric

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Colmar Agglomeration

Prestations de lavage et de maintenance (préventive et curative) des conteneurs d'apport volontaire de Colmar Agglomération

Les prestations ne sont pas alloties. L'allotissement rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuses l'exécution des prestations.
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Services

90918000

50514000

FRF12

Procédure ouverte

2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ;
3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative