Date limite (DLRO)
31 août 2026 à 10h00
Il reste 43 jour(s)
Montant estimé
400,000 €
DĂ©partement de l'Ain
70020
45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114, 01003 Bourg-en-Bresse
Monsieur le Président
0474506314
scprbm@ain.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026065A
Prestations de levers d'architecture préalables à des opérations de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments du Département de l'Ain
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et périodes éventuelles de reconduction) et comprend les options (prestations similaires).
La date de début de l'accord-cadre indiquée (04/01/2027) est prévisionnelle
Services
71243000
71243000
FRK21
Procédure restreinte
2026-08-31+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
cf article L551-1 du Code de justice administrative
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et périodes éventuelles de reconduction) et comprend les options (prestations similaires).
La date de début de l'accord-cadre indiquée (04/01/2027) est prévisionnelle
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Prestations de levers d'architecture préalables à des opérations de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments du Département de l'Ain | 71243000 — Projets de plans (systémes et intégration) | 400,000 € |