Prestations de location et d'entretien de photocopieurs multifonctions, traceurs, imprimantes et de copieurs spécifiques à très haut débit pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée

26IN023/AD

Prestations de location et d'entretien de photocopieurs multifonctions, traceurs, imprimantes et de copieurs spécifiques à très haut débit pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de systèmes d'impression et multifonctions pour les besoins des membres du groupement
Pour le lot n°1 : Le montant maximal annuel des prestations est estimé à 794 998,00 euro(s) HT/an soit 3 179 992,00 euro(s) HT sur 4 ans.
Pour le lot n°2 : Le montant maximal annuel des prestations est estimé à 130 000,00 euro(s) HT/an soit 520 000,00 euro(s) HT sur 4 ans

Fournitures

30121100

30121100

FRJ13

Procédure ouverte

2026-07-29+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale