Prestations de location et de maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la Faculté des Métiers de l'Essonne (FDME)

Organisme de droit public

Éducation

2026FCS03

Prestations de location et de maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la Faculté des Métiers de l'Essonne (FDME)

La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la FDME

Fournitures

30121100

50313000

FR104

Procédure ouverte

2026-10-08+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé précontractuel : il peut être exercé jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile;

Référé contractuel : il peut être exercé après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance et à l'article 1441-3 du Code de procédure civile.