Prestations de locations longue durée de véhicules et d'engins assorties d'un contrat d'entretien et d'une prestation de formation (4 lots)

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Prestations de locations longue durée de véhicules et d'engins assorties d'un contrat d'entretien et d'une prestation de formation (4 lots)

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Prestations de locations longue durée de véhicules et d'engins assorties d'un contrat d'entretien et d'une prestation de formation (4 lots)

Services

75310000

75310000

FRI13

Procédure ouverte

2026-07-16+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique