Prestations de maintenance, de contrôle et la fourniture de pièces détachées pour des équipements médicaux du GHT Normandie Centre

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Organisme de droit public

Santé

BIO2026-096

Prestations de maintenance, de contrôle et la fourniture de pièces détachées pour des équipements médicaux du GHT Normandie Centre

Réalisation de prestations de maintenance, de contrôle et la fourniture de pièces détachées pour des équipements médicaux de 9 établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre

Services

50420000

FRD11

Procédure ouverte

2026-10-01+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

3 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.5 511 à L.55 112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55 113 à L.55 123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN