Prestations de maintenance et de mise au rebut des équipements thermostatés

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Organisme de droit public

Santé

20254EFSIDFR603

Prestations de maintenance et de mise au rebut des équipements thermostatés

Prestations de maintenance et de mise au rebut des équipements thermostatés

Services

50421000

Procédure ouverte

2026-06-15 à 16:00:00

5

5

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Melun