Prestations de maintenance et fournitures pour les équipements d'ateliers TISSEO

Tisséo Voyageurs

54807

4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse

WISCHNEWSKI Thierry

0562112622

correspondre@aws-france.fr

Urttb

26-089

Prestations de maintenance et fournitures pour les équipements d'ateliers TISSEO

Le Titulaire doit assurer la maintenance préventive et curative des équipements et des installations des différents ateliers bus, métro et tram de TISSEO (6 sites). Il a également une mission d'accompagnement et de conseil auprès de TISSEO.
Il s'agit d'équipements de levage et de manutention, de machines-outils, des engins de travaux, des systèmes de nettoyage…
Cela représente environ 2400 équipements.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois.
La période initiale est conclue pour un montant maximum de 1 170 000 euro(s) H.T.. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant maximum de 430 000 euro(s) H.T

Services

50530000

50530000

FRJ23

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-05-07+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr