Prestations de maintenance préventive et curative ponctuelle de la centrale de valorisation.

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-06MAINTBERBIAC

Prestations de maintenance préventive et curative ponctuelle de la centrale de valorisation.

Prestations de maintenance préventive et curative ponctuelle de la centrale de valorisation.

Services

50324200

50530000

FRJ21

Procédure ouverte

2026-05-12+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.