Date limite (DLRO)
16 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 26 jour(s)
Montant estimé
0 âŹ
Entreprise publique
Logement et Ă©quipements collectifs
SAU-AC LOCATIF MOE 2026
PRESTATIONS DE MAITRISE D'ÂUVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS OU MIXTES EN VEFA AINSI QUE LES STRUCTURES D'HEBERGEMENT ET LES FOYERS MEDICALISES.
PRESTATIONS DE MAITRISE D'ÂUVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS OU MIXTES EN VEFA AINSI QUE LES STRUCTURES D'HEBERGEMENT ET LES FOYERS MEDICALISES.
Services
71200000
Procédure ouverte
2026-10-16+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
4
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validitĂ© du contrat pouvant ĂȘtre exercĂ© par les tiers au contrat, dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es
PRESTATIONS DE MAITRISE D'ÂUVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS OU MIXTES EN VEFA AINSI QUE LES STRUCTURES D'HEBERGEMENT ET LES FOYERS MEDICALISES.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | PRESTATIONS DE MAITRISE D'ÂUVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS OU MIXTES EN VEFA AINSI QUE LES STRUCTURES D'HEBERGEMENT ET LES FOYERS MEDICALISES. | 71200000 â Services d'architecture | 0 ⏠|