Date limite (DLRO)
30 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 15 jour(s)
Montant estimé
4,500,000 âŹ
Conseil départemental Loire Atlantique
65125
3 quai Ceineray, 44041 Nantes
MENARD Michel
0240991000
contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
La
Services généraux des administrations publiques
P169SC
Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte du Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le CDEF assure des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif dĂ©partemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'ĂȘtre, nĂ©cessitant une sĂ©paration de son environnement familial. Ses structures peuvent ĂȘtre confrontĂ©es Ă des besoins temporaires de personnels afin in d'assurer la continuitĂ© dans la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre rĂ©glementaire, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intĂ©rimaire. Le CDEF rĂ©pond Ă©galement Ă des besoins d'accueil d'enfants en situation complexes, qui ne peuvent ĂȘtre hĂ©bergĂ©s sur des unitĂ©s collectives et qui nĂ©cessitent un taux d'encadrement renforcĂ©
Services
79620000
79620000
FRG01
Procédure ouverte
2026-09-30+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le CDEF assure des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif dĂ©partemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'ĂȘtre, nĂ©cessitant une sĂ©paration de son environnement familial. Ses structures peuvent ĂȘtre confrontĂ©es Ă des besoins temporaires de personnels afin in d'assurer la continuitĂ© dans la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre rĂ©glementaire, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intĂ©rimaire. Le CDEF rĂ©pond Ă©galement Ă des besoins d'accueil d'enfants en situation complexes, qui ne peuvent ĂȘtre hĂ©bergĂ©s sur des unitĂ©s collectives et qui nĂ©cessitent un taux d'encadrement renforcĂ©
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Services de mise Ă disposition de personnel infirmier et mĂ©dical | 79620000 â Services de mise Ă disposition de personnel, y compris de personnel temporaire | 2,000,000 ⏠|
| 02 | Services de mise Ă disposition de personnel Ă©ducatif et social | 79620000 â Services de mise Ă disposition de personnel, y compris de personnel temporaire | 2,500,000 ⏠|