Prestations de mise à disposition temporaire de personnel intérimaire

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

57261

10, rue Marcel Proust, 22027 Saint-Brieuc

Madame la Directrice

0296017288

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Santé

GCS SIA

Prestations de mise à disposition temporaire de personnel intérimaire

Prestations de mise à disposition temporaire de personnel intérimaire

Services

79620000

79620000

FRH01

Procédure ouverte

2026-07-01+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique