En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés (réservé aux SIAE)

hourglass_top

Date limite (DLRO)

30 septembre 2026 Ă  11h00

Il reste 14 jour(s)

domain

Acheteur

CPAM

SIRET: 51513143100014

euro

Montant estimé

152,000 €

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Nom

CPAM DU HAUT-RHIN

SIRET

51513143100014

Adresse

CPAM DU HAUT-RHIN, 68022 Colmar cedex

Contact

Pôle marchés

Téléphone

0368479469

Email

polemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Protection sociale

description

Objet du marché

expand_more
Référence

2026149

Intitulé

Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés (réservé aux SIAE)

Description

Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés (réservé aux SIAE)

Nature du marché

Services

CPV principal

64120000

CPV additionnels

64120000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRF12

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-30+02:00 Ă  11:00:00.000+02:00

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

9 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

expand_more
Voies de recours

Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.

Instance de recours

Tribunal Judiciaire de Nancy

description Résumé de l'AAPC

Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés (réservé aux SIAE)

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (3)

insert_drive_file

2026149_DCE.zip

Pièce du dossier · 3.41 MB

description

2026149_RC_Navettes courrier.pdf

Règlement de consultation · 652 KB

verified

filckfvl.xml

DUME

open_in_new
description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-81458
Code CPV principal
category 64120000 — Services de courrier
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés (réservé aux SIAE) 64120000 — Services de courrier 152,000 €