Prestations de nettoiement des installations des terminaux passagers gérés par le GPMM

GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

55391

23, place de la Joliette, 13226 Marseille

DIRECTEUR GENERAL Le

0491394933

correspondre@aws-france.com

Port

202601001

Prestations de nettoiement des installations des terminaux passagers gérés par le GPMM

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Nettoyage des gares maritimes et bâtiments annexes - Nettoiement urbain des espaces extérieurs
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes

Services

90900000

90900000

FRL04

Procédure ouverte

2026-05-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique