Prestations de nettoyage de l'Espace Culturel Saint-Exupéry, du foyer séniors et des sites lors des manifestations organisées par la Ville

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LE DISSES Eric

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-024

Prestations de nettoyage de l'Espace Culturel Saint-Exupéry, du foyer séniors et des sites lors des manifestations organisées par la Ville

Les prestations ont pour finalité d'assurer un niveau permanent de propreté, d'hygiène et de salubrité au sein de l'Espace Culturel Saint-Exupéry, du Foyer des Seniors ainsi que sur les différents sites accueillant les manifestations organisées par la collectivité

Services

90911200

90911200

FRL04

Procédure ouverte

2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique