PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET DE LINGE DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN

La

Services généraux des administrations publiques

Nettoyage vêtement de travail et linge

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET DE LINGE DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN

Le présent marché a pour objet le nettoyage de vêtements de travail et de linge de la Ville de Saint-Herblain ( Marché réservé - articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique)
Un seul lot objet de la présente consultation. En effet, ce marché ne concerne pas le nettoyage des vêtements de travail et du linge des structures de la petite enfance. Ces prestations font l'objet d'une procédure distincte (marché attribué en 2023 en cours d'exécution).

Services

98310000

FRG01

Procédure ouverte

2026-06-22+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)