Date limite (DLRO)
12 novembre 2026 Ă 02h00
Il reste 7 jour(s)
La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
C’est un marché à prix mixtes, unitaires et forfaitaires.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire pour la partie forfaitaire et un accord cadre à bons de commande pour la partie unitaire.
Pour la partie unitaire, l’accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini sans minimum et avec un maximum de 15 000.00€HT.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des écoles élémentaires de La Farlède | 90911000 — Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres | — |