PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE VITROLLES

Commune de Vitrolles

87595

Dgar Dfcpad, 13743 Vitrolles Cedex

GACHON Loïc

0442779236

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

2026F001_N304

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE VITROLLES

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 000 000 Euro(s) H.T. (400 000 Euro(s) H.T. pour le lot n°1 et 600 000 Euro(s) H.T. pour le lot n°2)
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 5 800 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations du présent accord-cadre à bons de commande sont réparties en deux lots :
Lot n°1 - Nettoyage des bâtiments de l'enfance
Lot n°2 - Nettoyage des bâtiments communaux
Le détail des prestations pour chaque lot est repris dans leur CCTP respectifs

Services

90911200

90911200

FRL04

Procédure ouverte

2026-07-24+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique