PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES ET COMMUNAUX

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PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES ET COMMUNAUX

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Services

90911000

FRL03

Procédure ouverte

2026-11-09+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE