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La
Santé
DTEM2026-234AO_NettoyageBouches
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BOUCHES DE VENTILATION ET RESEAUX AERAULIQUES DES ETABLISSEMENTS DU GHT49
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BOUCHES DE VENTILATION ET RESEAUX AERAULIQUES DES ETABLISSEMENTS DU GHT49
Services
90920000
FRG02
Procédure ouverte
2026-11-12+01:00 Ă 12:00:59.000+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Non requise
24 mois
- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Tribunal administratif de Nantes
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BOUCHES DE VENTILATION ET RESEAUX AERAULIQUES DES ETABLISSEMENTS DU GHT49
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Dossier de Consultation des Entreprises
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BOUCHES DE VENTILATION ET RESEAUX AERAULIQUES DES ETABLISSEMENTS DU GHT49 | 90920000 — Services d'hygiénisation d'installations | — |