Prestations de nettoyage des locaux de l’université Savoie Mont-Blanc (USMB)

Université Savoie Mont Blanc

19730858800015

27 Rue Marcoz BP 1104, 73011 CHAMBERY CEDEX

Service des achats et des marchés publics

0479759143

service.achats-marches@univ-smb.fr

Organisme de droit public

Éducation

2026-09S

Prestations de nettoyage des locaux de l’université Savoie Mont-Blanc (USMB)

La consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de l’USMB comprenant :
- les prestations régulières de nettoyage des locaux y compris de certains espaces extérieurs
- l’approvisionnement et la mise en place, au quotidien, des consommables d’hygiène y compris la fourniture, la pose et la maintenance des distributeurs ;
- le nettoyage annuel des vitreries
- d’autres prestations ponctuelles ou exceptionnelles
Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Services

90911200

90910000, 90522400, 90919000, 33760000, 33711900

FRK27, FRK28

Procédure ouverte

2026-07-08+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies et délais de recours sont les suivantes :

- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;

- Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ;

- Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.