Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-05

Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu

Le marché comporte :
- d'une part, des prestations courantes et forfaitaires énumérées dans le CCTP (lots 1 et 2) ;
- d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels ou ponctuels, nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande. Cette partie est régie par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande. (lot 2)
La partie du contrat en accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
Le marché est conclu à prix mixtes.
Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Services

90910000

FRM02

Procédure ouverte

2026-07-20+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.