Prestations de nettoyage des locaux des sites de la Délégation Provence et Corse

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Organisme de droit public

Éducation

CNRS/2026/005

Prestations de nettoyage des locaux des sites de la Délégation Provence et Corse

La présente consultation a pour objet : les prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse. La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Services

90910000

FRL04, FRL04, FRL04, FRL04, FRL01

Procédure ouverte

2026-11-23+01:00 à 12:00:00+01:00

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

4

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.