Prestations de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg

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Organisme de droit public

Éducation

2026-01

Prestations de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg

Prestations de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg

Services

90910000

FRF11, FRF11, FRF11, FRF11

Procédure ouverte

2026-04-24+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

40 mois

Référé précontractuel : article L.551­1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : article L.551­13 et
suivant du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551­7 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn­et­Garonne pouvant être excercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.